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44e législature, 1re session
Chambre
Comités
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INAN - Affaires autochtones et du Nord
SINA - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SDDN - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PPPP - Publications parlementaires
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
PUBS - Publications parlementaires
RNNR - Ressources naturelles
SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
SRSR - Science et recherche
SSRS - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
Comités législatifs
Comités spéciaux
AFGH - Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
AFGH - Afghanistan
CACN - Relations sino-canadiennes
SCAC - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes spéciaux
AMAD - Aide médicale à mourir
SAMA - Sous-comité du programme et de la procédure
DEDC - Déclaration de situation de crise
43e législature, 2e session
Chambre
Comités
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
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FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INAN - Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
SINA - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
PUBS - Publications parlementaires
RNNR - Ressources naturelles
SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
Comités législatifs
Comités spéciaux
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SCAA - Sous-comité du programme et de la procédure
CACN - Relations sino-canadiennes
SCAC - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes spéciaux
AMAD - Aide médicale à mourir
SAMA - Sous-comité du programme et de la procédure
43e législature, 1re Session
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ACVA - Anciens combattants
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HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
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SINA - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
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SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
PUBS - Publications parlementaires
RNNR - Ressources naturelles
SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
Comités législatifs
Comités spéciaux
CACN - Relations sino-canadiennes
SCAC - Sous-comité du programme et de la procédure
COVI - Pandémie de la COVID-19
Comités mixtes spéciaux
42e législature, 1re Session
Chambre
Comités
ACVA - Anciens combattants
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FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
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SCSC - Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INAN - Affaires autochtones et du Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
SLCO - Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
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SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
SREG - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
Comités spéciaux
ERRE - Réforme électorale
SERR - Sous-comité du programme et de la procédure
ESPE - Équité salariale
SESP - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes spéciaux
PDAM - Aide médicale à mourir
41e législature, 2e session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et de la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCCC - Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAI - Trainees
Comités mixtes
REGS - Examen de la réglementation
BILI - Bibliothèque du Parlement
Comités législatifs
Comités spéciaux
IWFA - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
SIWF - Sous-comité du programme et de la procédure
41e législature, 1re Session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et de la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SC38 - Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
SRRO - Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
SREG - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
CC11 - Projet de loi C-11
CC18 - Projet de loi C-18
Comités spéciaux
COOP - Comité spécial sur les coopératives
SCOO - Sous-comité du programme et de la procédure
IWFA - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
SIWF - Sous-comité du programme et de la procédure
40e législature, 3e session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
SMND - Sous-comité sur les maladies neurologiques
HUMA - Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
SBIL - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
CC32 - Projet de loi C-32
Comités spéciaux
AFGH - Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
40e législature, 2e session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
SFSA - Sous-comité sur la salubrité des aliments
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SMND - Sous-comité sur les maladies neurologiques
HUMA - Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-Comité de l'agenda et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SAIA - Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
SSIS - Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCOD - Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
SBIL - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
CC31 - Projet de loi C-31
Comités spéciaux
AFGH - Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
40e législature, 1re Session
Chambre
Comités
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
Comités législatifs
Comités spéciaux
39e législature, 2e Session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SC28 - Sous-comité sur le projet de loi C-28
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SENG - Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-Comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCOD - Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
Comités législatifs
CC2 - Projet de loi C-2
CC20 - Projet de loi C-20
SC20 - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités spéciaux
AFGH - Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
39e législature, 1re Session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et de la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
SSLR - Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCOD - Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPAR - Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
STER - Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
Comités législatifs
CC27 - Projet de loi C-27
CC30 - Projet de loi C-30
SCC30 - Sous-comité du programme et de la procédure
CC35 - Projet de loi C-35
SCC35 - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités spéciaux
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INDU No. de réunion: 137 (Édifice Wellington - 420)
Ajournée
No. de réunion: 137 INDU - Comité permanent de l'industrie et de la technologie
08h14-10h19
le jeu. 3 oct. 2024
NDDN No. de réunion: 117 (Édifice Wellington - 430)
Ajournée
No. de réunion: 117 NDDN - Comité permanent de la défense nationale
08h16-10h22
le jeu. 3 oct. 2024
AGRI No. de réunion: 111 (Édifice de l’Ouest - 035-B)
Ajournée
No. de réunion: 111 AGRI - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
08h17-10h26
le jeu. 3 oct. 2024
INAN No. de réunion: 121 (Édifice Wellington - 415)
Ajournée
No. de réunion: 121 INAN - Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
08h19-10h23
le jeu. 3 oct. 2024
Cdc No. de séance: 348 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
En cours
No. de séance: 348 Chambre des communes
10h00-19h00
le jeu. 3 oct. 2024
PROC No. de réunion: 126 (Édifice de l’Ouest - 225-A)
Ajournée
No. de réunion: 126 PROC - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
10h59-13h04
le jeu. 3 oct. 2024
HUMA No. de réunion: 127 (Édifice Wellington - 330)
Ajournée
No. de réunion: 127 HUMA - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
11h00-13h03
le jeu. 3 oct. 2024
SJUS No. de réunion: 11 (Édifice Wellington - 430)
Ajournée
No. de réunion: 11 SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
11h01-12h09
le jeu. 3 oct. 2024
OGGO No. de réunion: 143 (Édifice de l’Ouest - 025-B)
Ajournée
No. de réunion: 143 OGGO - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
11h04-13h09
le jeu. 3 oct. 2024
CIMM No. de réunion: 108 (Édifice de l’Ouest - 035-B)
Ajournée
No. de réunion: 108 CIMM - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
11h04-12h59
le jeu. 3 oct. 2024
ACVA No. de réunion: 106 (Édifice Wellington - 410)
Ajournée
No. de réunion: 106 ACVA - Comité permanent des anciens combattants
11h05-13h01
le jeu. 3 oct. 2024
LANG No. de réunion: 112 (Édifice de l’Ouest - 125-B)
Ajournée
No. de réunion: 112 LANG - Comité permanent des langues officielles
11h08-12h27
le jeu. 3 oct. 2024
ETHI No. de réunion: 131 (Édifice Wellington - 330)
Pas commencée
No. de réunion: 131 ETHI - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
15h30-17h30
le jeu. 3 oct. 2024
FAAE No. de réunion: 118 (Édifice Wellington - 430)
Pas commencée
No. de réunion: 118 FAAE - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
15h30-17h30
le jeu. 3 oct. 2024
FINA No. de réunion: 156 (Édifice de l’Ouest - 025-B)
Pas commencée
No. de réunion: 156 FINA - Comité permanent des finances
15h30-17h30
le jeu. 3 oct. 2024
HESA No. de réunion: 130 (Édifice Wellington - 420)
Pas commencée
No. de réunion: 130 HESA - Comité permanent de la santé
15h30-17h30
le jeu. 3 oct. 2024
SECU No. de réunion: 122 (Édifice Wellington - 415 - )
Annulée
No. de réunion: 122 SECU - Comité permanent de la sécurité publique et nationale
15h30-17h30
le jeu. 3 oct. 2024
SRSR No. de réunion: 100 (Édifice de l’Ouest - 035-B)
Pas commencée
No. de réunion: 100 SRSR - Comité permanent de la science et de la recherche
15h30-17h30
le jeu. 3 oct. 2024
TRAN No. de réunion: 129 (Édifice de l’Ouest - 125-B)
Pas commencée
No. de réunion: 129 TRAN - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
15h30-17h30
le jeu. 3 oct. 2024
Cette semaine
Cdc No. de séance: 349 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
Pas commencée
No. de séance: 349 Chambre des communes
10h00-14h30
le ven. 4 oct. 2024
Prochainement
Cdc No. de séance: 350 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
Pas commencée
No. de séance: 350 Chambre des communes
11h00-19h00
le lun. 7 oct. 2024
CHPC No. de réunion: 130 (Édifice Wellington - 430)
Pas commencée
No. de réunion: 130 CHPC - Comité permanent du patrimoine canadien
11h00-13h00
le lun. 7 oct. 2024
REGS No. de réunion: 19 (Pièce W120, 1, rue Wellington1)
Pas commencée
No. de réunion: 19 Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
11h00-13h00
le lun. 7 oct. 2024
RNNR No. de réunion: 108 (Édifice de l’Ouest - 025-B)
Pas commencée
No. de réunion: 108 RNNR - Comité permanent des ressources naturelles
11h00-13h00
le lun. 7 oct. 2024
Cdc No. de séance: 351 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
Pas commencée
No. de séance: 351 Chambre des communes
10h00-19h00
le mar. 8 oct. 2024
FINA No. de réunion: 157 (Édifice de l’Ouest - 025-B)
Pas commencée
No. de réunion: 157 FINA - Comité permanent des finances
15h30-17h30
le mar. 8 oct. 2024
Cdc No. de séance: 352 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
Pas commencée
No. de séance: 352 Chambre des communes
14h00-19h00
le mer. 9 oct. 2024
Cdc No. de séance: 353 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
Pas commencée
No. de séance: 353 Chambre des communes
10h00-19h00
le jeu. 10 oct. 2024
Cdc No. de séance: 354 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
Pas commencée
No. de séance: 354 Chambre des communes
10h00-14h30
le ven. 11 oct. 2024
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