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Bureau de régie interne
43e législature, 1re Session
Chambre
Comités
Comités mixtes
Comités législatifs
Comités spéciaux
Comités mixtes spéciaux
42e législature, 1re Session
Chambre
Comités
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SCSC - Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INAN - Affaires autochtones et du Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
SLCO - Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCCC - Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
SREG - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
Comités spéciaux
ERRE - Réforme électorale
SERR - Sous-comité du programme et de la procédure
ESPE - Équité salariale
SESP - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes spéciaux
PDAM - Aide médicale à mourir
41e législature, 2e session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et de la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCCC - Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAI - Trainees
Comités mixtes
REGS - Examen de la réglementation
BILI - Bibliothèque du Parlement
Comités législatifs
Comités spéciaux
IWFA - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
SIWF - Sous-comité du programme et de la procédure
41e législature, 1re Session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et de la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SC38 - Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
SRRO - Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
SREG - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
CC11 - Projet de loi C-11
CC18 - Projet de loi C-18
Comités spéciaux
COOP - Comité spécial sur les coopératives
SCOO - Sous-comité du programme et de la procédure
IWFA - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
SIWF - Sous-comité du programme et de la procédure
40e législature, 3e session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
SMND - Sous-comité sur les maladies neurologiques
HUMA - Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
SBIL - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
CC32 - Projet de loi C-32
Comités spéciaux
AFGH - Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
40e législature, 2e session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
SFSA - Sous-comité sur la salubrité des aliments
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SMND - Sous-comité sur les maladies neurologiques
HUMA - Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-Comité de l'agenda et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SAIA - Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
SSIS - Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCOD - Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
SBIL - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
CC31 - Projet de loi C-31
Comités spéciaux
AFGH - Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
40e législature, 1re Session
Chambre
Comités
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
Comités législatifs
Comités spéciaux
39e législature, 2e Session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord